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Réintégration fiscale

D’une manière générale, les amortissements et les loyers en crédit bail et LLD constituent une charge déductible du revenu imposable pour l’entreprise. Cependant, l’Administration Fiscale a fixé une limite à cette pratique, considérant l’utilisation d’un véhicule de tourisme d’une valeur supérieure à 18.300 € TTC comme somptuaire. Dans un tel cas, il convient de réintégrer dans le bénéfice imposable la part des loyers correspondant au prix excédentaire.
Par ailleurs, depuis le 1er Janvier 2006, afin de pénaliser les véhicules polluants, ce plafond à été abaissé à 9.900 € TTC pour les véhicules qui émettent plus de 200g de CO2 par km.

Calcul de l’amortissement non déductible (AND) :
AND = (valeur financière du véhicule – plafond amortissement non déductible) / durée de l’amortissement du véhicule

Valeur financière = prix catalogue du véhicule - remise consentie.

De même la Taxe sur les véhicules de société n'est pas cosidérée comme déductible du résultat fiscal des sociétés soumises à l'impôt société (IS). Il faut donc également la réintégrer au résultat fiscal de ces sociétés pour qu'elle soit soumise à l'IS.

 

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